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Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2009 : Rapport de suivi Maroc
Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2009 : Rapport de suivi Maroc
Le gouvernement a procédé à l’élaboration d’un projet de charte nationale de l’environnement et du développement durable, qui a été lancé en janvier 2010 et soumis à une consultation publique. La charte établit des principes fondamentaux guidant l’action du gouvernement en matière d’environnement et dans d’autres secteurs.
Une nouvelle stratégie de proximité a été lancée, avec l’objectif de poursuivre la décentralisation vers les services et les observatoires régionaux, de promouvoir une approche stratégique de la politique de l’environnement, et d’encourager l’implication des acteurs locaux.
Le cadre législatif doit encore être enrichi, en particulier en ce qui concerne la législation de mise en oeuvre. Des décrets d’application dans les domaines de la qualité de l’air et de la gestion des déchets ont été adoptés. La législation sur la protection du littoral, la protection de la nature, les installations industrielles et l’accès à l’information, ainsi que la législation secondaire dans les domaines de la gestion des déchets et de la qualité de l’air, restent en cours de préparation. Des programmes ont été lancés sur l’aménagement des espaces récréatifs et la protection et valorisation de la biodiversité. Une nouvelle stratégie nationale de gestion de l’eau a été présentée au Roi et le plan d’exploitation de l’eau de mer à l’horizon 2030, par la technique du dessalement, a été préparé. Des programmes contre la pollution industrielle et atmosphérique sont en préparation. Un inventaire des émissions atmosphériques par région et par secteur est en préparation, afin d’établir une carte nationale et un plan d’action national. La mise en oeuvre des stratégies et des plans existants est en cours mais requiert toujours une attention continue, ainsi que le suivi et l’application des réglementations.
Le Conseil national de l’environnement à tenu sa sixième session. La mise en place des services régionaux de l’environnement s’est poursuivie et la décentralisation de l’Observatoire national de l’environnement est en cours. En outre, le Maroc a mené des actions préparatoires afin de renforcer les capacités d’inspection. Néanmoins, le renforcement des capacités de suivi et de mise en oeuvre aux niveaux local et régional reste un défi, y compris la coordination entre les différentes structures administratives. Quelques activités ont été mises en oeuvre afin d’intégrer les préoccupations environnementales dans d’autres politiques sectorielles, telles que l’eau, les forêts, l’agriculture et l’éducation.
Le Maroc a décidé de suspendre la préparation de la mise à jour du rapport de 2001 sur l’état de l’environnement et de décentraliser l’exercice sur une base régionale. En outre, le Maroc a mené quelques activités afin d’informer et d’impliquer le public. Un manuel standardisé des procédures en matière d’études d’impact sur l’environnement a été finalisé mais les éléments manquants du cadre législatif doivent être mis en place. Quelques actions ont été menées en matière d’évaluation stratégique environnementale du secteur de déchets.
Durant la période de référence, il n’y a pas eu de développements significatifs en ce qui concerne la ratification des protocoles de la convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée1. En outre, la mise en oeuvre des accords déjà ratifiés requiert une attention particulière. Le Maroc a continué à participer à l’initiative Horizon 2020, à la préparation d’une stratégie méditerranéenne sur l’eau, (qui n’a pas été approuvée lors de la récente réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée) à l’initiative de l’UE sur l’eau et au plan d’action pour la Méditerranée.
La Commission européenne et le Maroc ont coopéré et échangé des informations, y compris sur la gestion de l’eau, la dépollution et l’information environnementale. D’autres questions, dont l’expérience dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et le rapprochement vers la législation environnementale européenne, ont été identifiées pour une possible coopération renforcée.
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