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Auteur : Essoulami

Le CMF MENA publie un nouveau rapport sur « Le Droit d’Accès à l’Information Environnementale au Maroc » pour informer et contribuer au débat national sur le projet de la Charte nationale de l’environnement au Maroc, et ce, à travers l’analyse de la problématique du droit d’accès à l’information environnementale. Ce droit n’a trouvé qu’un faible écho dans les réunions et les séminaires organisés par le ministère en charge de l’environnement ou par les acteurs politiques, académiques et ceux de la société civile dans la plupart des régions du Maroc durant les mois de février et mars 2010.

Le droit d’accès à l’information environnementale est un des droits humains fondamentaux garantis par le droit international et mis en œuvre dans la plupart des législations nationales. Le Maroc, jusqu’à ce jour, n’a pas de législation sur ce droit, malgré son adhésion à la Convention de Rio de 1992 connue sous le nom d’Agenda 21 et qui dans son Principe 10 garantit le droit d’accès à l’information environnementale, la participation du public dans la prise de décision gouvernementale, et l’accès à la justice. Ce principe déclare aussi que ces trois droits complémentaires sont « la meilleure manière pour gérer les problèmes de l’environnement ».

Le Maroc a aussi adopté, en février 2010 à Bali en Indonésie, l’agenda du Programme des Nations Unies pour l’Environnement portant sur « les directives pour l’élaboration d’une législation nationale sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement ». Le Maroc, de par son statut avancé avec l’Union européenne, et aussi dans le cadre du traité du Libre échange avec les USA, s’est engagé à respecter le droit des citoyens à l’accès à l’information environnementale et à les associer à la prise de décision publique dans ce domaine. Le Maroc traverse aujourd’hui une phase crtitique dans sa relation avec son environnement caracterisée par une prise de conscience commune de l’ةtat et la société sur la nécessité d’une gestion collective et transparente de l’environnement ; gestion qui va au delàs des programmes de sensibilisation qui visent la population pour accèder à une politique radicale d’association dans la prise de décision et la mise en œuvre en commun de la politique environnementale. Cette nouvelle approche n’exige pas seulemement l’application stricte des lois sur l’environnement et la repression des pratiques qui violent ces lois et affectent l’environnement et la santé des citoyens, mais elle exige aussi la garantie des droits des citoyens à trois niveaux :

   Le droit d’accès à l’information environnementale détenue par les pouvoirs publics,
   Le droit de participation dans la prise de décision politique concernant l’environnement et le contrôle de l’application de ces politiques,
   Le droit d’accès à la justice dans les cas d’atteinte à la santé de tout individu résultant des effets de l’exploitation de l’environnement ou dans les cas de violation des lois environnementales.

« Le ministère marocain en charge de l’environnement est aujurd’hui conscient de l’importance du droit d’accès à l‘information et a, en conséquence, préparé un projet de loi garantissant ce droit. Envoyé en avril 2008 au Sécrétariat du gouvernement, ce projet de loi n’a pas encore été diffusé aux membres du gouvernement ; et le le ministère n’a pas considéré nécessaire de la présenter au débat public sur la Charte environnementale. » , a dit Said Essoulami, ajoutant que « la société civile au Maroc, qui est engagée depuis des années dans la protection de l’environnement, est appelée aujourd’hui à s’engager aussi dans la défense du droit d’accès à l’information environnementale pour que tout un chacun puisse participer à la prise de décision afin que le Maroc puisse avancer sur le chemin de la transparence et du développement durable ».

Le rapport du CMF MENA analyse la question de l’accès à l’information environnementale en quatre chapitres. Le premier traite du droit international en relation avec le droit d’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice ; droit qui doit être pris en compte par le gouvernement lors de l’élaboration d’une loi sur le droit d’accès à l’information concernant l’environnement. Le deuxième chapitre analyse le projet de loi sur le droit d’accès à l’information préparé par le ministère en charge de l’environnement. Le troisième présente le cadre institutionnel et juridique de l’environnement, alors que le dernier chapitre traite des plus importants défis environementaux auxquels le Maroc doit faire face.

Parmi les recommendations que le rapport propose aux autorités publiques, on peut souligner notamment :

  1. La nécessité d’adopter une loi sur le droit d’accès à l’information environnementale en prenant en considération les propositions du CMF MENA sur le projet envoyé au Sécretriat du gouvernement en avril 2008 ;
  2. La publication du projet de loi et sa présentation au public pour le débattre dans le cadre du débat national sur le projet de la Charte national sur l’environnement, et l’orgaisation d’un seminaire national sur le sujet ;
  3. La nécessité d’introduire dans le projet de la Charte nationale sur l’environnement une loi sur le droit d’accès à l’information environnementale qui garantit :

• a. Le droit d’accès à l’information environnementale détenue par les autorités publiques et par les sociétés privées dont les activités économiques affectent sérieusement l’environnement ;
• b. Le droit du public de participer à la gestion publique de l’environnement ;
• c. Le droit d’accèder pour les citoyens et les associations à la justice dans les cas où :

• i. Les citoyens n’ont pas été associés aux enquêtes publiques et privées portant sur l’impact environnemental des projets à caractère socio-économique ;
• ii. Les citoyens et les associations n’ont pas été associés au processus de prise de décision publique sur l’environnement ;
• iii. Lorsqu’une activité économique publique ou privée a un impact négatif sur la santé des citoyens.