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Termes de référence Pour la réalisation d'une étude sur les entraves législatives, politiques et anthropologiques à l'émergence d'un réel pouvoir parlementaire au Maroc



Contexte :

Dans le cadre du projet « Promotion des bonnes pratiques parlementaires au Maroc » mise en place par des acteurs de la société civile marocaine, une étude dont l’objectif est l’évaluation des différentes entraves à l’émergence d’un réel pouvoir parlementaire au Maroc est lancée afin de renforcer les processus participatifs et consultatifs.

A cet effet, le Collectif Démocratie et Modernité en vue de contribuer au débat et à la réflexion autour de la bonne gouvernance, c’est engagé à travers la recherche à promouvoir les bonnes pratiques parlementaires afin de consolider les capacités des parlementaires et particulièrement des femmes parlementaires ainsi que, renforcer les organisations de la société civile dans leur rôle de monitoring, de force de proposition et de plaidoyer pour des réformes institutionnelles qui garantissent les valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit au Maroc.

Objectifs de l’étude :

-   Mener un travail d’analyse et de synthèse sur les différent propositions des acteurs politiques, chercheurs et société civile en vue de la publication de l’étude en question ;
-   Identifier des éléments autres qu’institutionnels qui constituent un blocage dans l’émergence d’un pouvoir législatif.
-   Ainsi que, identifier les éléments constitutifs d’une plaidoirie en faveur d’une institution représentative, crédible, transparente et accessible, comptable de ses actes et efficace.

Résultats attendus :

Le ou la consultant(e) devra s’attacher à :

-   Documenter les entraves législatives, politiques et anthropologiques au niveau parlementaire pour assumer leurs grandes fonctions : légiférer, contrôler et représenter.
-   Compiler les divers points de vue dans la société marocaine sur les entraves à l’émergence d’un réel pouvoir législatif.
-   Relancer les différentes initiatives au sein de la société civile pour renforcer le travail et le pouvoir législatif.
-   Identifier les axes pour de plaidoyer pour un réel pouvoir législatif.
-   Faire ressortir les propositions et recommandations de la société civile sur le renforcement de l’action parlementaire (plaidoyer et de négociation avec les acteurs institutionnels).

Calendrier :

-   Délai de réception du CV, de la note méthodologique et de la proposition financière : le 1 février 2012
-   La remise du premier rapport le 30 mars 2012 ;
-   La remise de la version définitive le 15 avril 2012 ;

Merci de faire parvenir votre CV, note méthodologique et offre financière au plus tard le 1/02/2012 à l’adresse mail suivante : ascdmprojet@gmail.com




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